Cyclomoteur Occasion

Description

Toutefois, en ce qui a trait à la mention « certifie », l’acquéreur doit cocher les circumstances correspondantes. Ce faisant, il accepte les date et heure susmentionnées par l’ancien propriétaire ainsi que la situation administrative de la mobylette.
Si vous continuez à utiliser ce website, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Dans le cas contraire, vous devez cocher les deux premières instances tout en vous assurant que les tendencies concernées ont été prises. Enfin vient la signature qui doit suivre l’indication des lieu et date de la vente.
De même, pour bénéficier de la propriété légale de l’engin, l’acquéreur se doit de faire une demande d’immatriculation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés . Veuillez nous excuser, la web page demandée n’existe pas ou plus, ou l’URL que vous avez saisie est erronée.
La procédure finalisée, l’acheteur recevra l’exemplaire n° 2 de l’acte de vente auquel il ajoutera ses justificatifs de domicile, d’identité et son permis de conduire pour officialiser la cession. Dans le cas particulier de la mobylette non immatriculée, il convient de produire une attestation de vente qui renseigne les données descriptives du bien ainsi que les informations qui permettent d’identifier les deux events. 24h après avoir déposé votre annonce, elle sera référencée sur notre website. Recevez un mail dès que des nouvelles annonces correspondant à vos critères sont disponibles.
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