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Il vous incombe sobre déterminer quelles taxes, le cas échéant, s’appliquent aux paiements la cual vous effectuez ou recevez, ainsi que vous seul êtes responsable sobre l’évaluation, de la collecte, sobre la déclaration et du versement des taxes correctes à l’autorité appropriée. PayPal n’est en aucun cas chargé de déterminer l’ensemble des taxes applicables à votre deal, ni de calculer, collecter, déclarer ou verser les taxes associées à une transaction. En tant que prestataire de services bancaires, aucune taxe de vente eine s’applique aux services PayPal dans le marché de l’UE.
IMPORTANT: le transport ainsi que options d’expédition que vous choisissez auprès de ce transporteur peuvent avoir un impact important en déambulant votre capacité à satisfaire aux exigences en matière de preuve de livraison. Assurez-vous, notamment lorsque vous expédiez des marchandises à l’étranger, que votre transporteur peut indiquer la mention „livré“ à l’adresse exacte. Dans le cas contraire, votre réclamation au titre de la Protection des Marchands peut être rejetée.
Le capital-décès est le montant versé à votre bénéficiaire advenant votre décès pendant que votre assurance strive est en vigueur. La prestation du vivant est le haut qui vous est versé cuando vous remplissez certaines conditions. Il est possible de par exemple recevoir de votre vivant une partie du capital-décès prévu à votre contrat d’assurance strive Pourmeprotéger si vous obtenez el diagnostic de maladie en stage terminale et qu’il vous demeure moins de 12 mois à vivre.
Chacun nos régimes prévoient une gewähr de remboursement de 30 heures. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait, il vous suffit sobre retourner votre contrat à Manuvie dans les 30 jours suivant la date d’établissement. Nous annulerons alors votre couverture sans les joueurs demander de justifier votre décision, et nous vous rembourserons l’intégralité des primes acquittées.